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PROPRIÉTÉ

Ce site Internet est exploité et est la propriété de :

Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure

Siret : 78080801000018

11 Allée des soupirs

CS 82601

27 026 EVREUX CEDEX

E-mail : parentalite27@caf.fr

Directeur de la publication/Responsable du traitement : Charles MONTEIRO

 

 

RÉALISATION

Gestion de projet : Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure
Développements : Pixelsmill (jusqu’à mars 2023) – ALTAEA

 

HÉBERGEMENT

Hébergeur : OVH

Les informations relatives à la protection des données personnelles mise en place par OVH sont disponibles sur leur site : OVHcloud et la protection des données à caractère personnel

Adresse de l’hébergeur : Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

RESPONSABILITÉ

La Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure décline toutes garanties et responsabilités de quelque nature que ce soit, et ne sera pas responsable des dommages spéciaux ou consécutifs, directs ou indirects, provenant de la connexion à et/ou de l’utilisation de ce site Web et/ou de son contenu.

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L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Malgré les mises à jour du contenu du site, La Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le Site et son contenu sont régis par la législation française, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

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Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour toute demande d’exercice de ses droits sur ce traitement , l’utilisateur adressera une lettre simple à la direction de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure (pour prise en charge par le médiateur et les services concernés) – 11 Allée des soupirs 27026 EVREUX CEDEX.

Toute demande devra être transmise, accompagnée d’une preuve d’identité contresignée et de la ou des copie(s) des données ciblées.

 

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Comment nous protégeons vos données
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Si l’utilisateur estime, après avoir contacté la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il pourra se rapprocher de la CNIL (https://www.cnil.fr)

 

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